Préambule

L’établissement d’accueil de jeunes enfants, géré par l’association « Flocon Papillon », assure pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel d’enfants de moins de 4 ans non scolarisés.

Cet établissement intitulé « Multi-accueil Parental Flocon Papillon » fonctionne conformément : - Aux dispositions du Décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux structures et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du Code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles, - Aux dispositions du décret du 20 février 2007 modifiant le décret précédent - Au code de l’action sociale et des familles (articles L. 133-6, L 214-2 et L.214-7) - Au décret 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des enfants dont les parents

sont bénéficiaires des minima sociaux - Aux instructions en vigueur de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), toute

modification étant applicable, - Aux dispositions du Règlement de Fonctionnement ci-après. - A la convention collective des personnels des centres sociaux et socioculturels et des

associations adhérentes au SNAECSO du 4 juin 1983 pour les membres du personnel

Les parents sont les acteurs de la gestion, du fonctionnement et bien sûr des valeurs du Multi- accueil. L’ensemble des parents a donc élaboré un projet d’établissement auquel chaque famille doit adhérer afin d’intégrer le multi-accueil « Flocon Papillon ».

Ce projet d’établissement se compose :

- d’un projet social où est analysé l’environnement spatial et social du multi-accueil afin de

rendre son implantation plus cohérente et dynamique, - d’un projet associatif qui détermine la structure du multi-accueil : son règlement intérieur, la répartition des tâches tant aux seins des adhérents (familles) qu’au sein de l’équipe de professionnels, - d’un projet éducatif, qui exprime les valeurs que les familles souhaitent voir concrétiser au multi-accueil : modalités d’intégration de l’enfant et de sa famille, liens qui doivent exister entre les enfants, le personnel et les parents, ce que les familles veulent transmettre à leurs enfants pour leur épanouissement (vis à vis de l’alimentation, du jeu, de la culture, du respect du rythme de l’enfant...). C’est à partir de ce projet éducatif que l’équipe professionnelle et les parents construisent le projet pédagogique qui en est la mise en œuvre, l’application pratique.

Le projet d’établissement est le fruit d’un travail d’équipe, de concertation et d’échange. Chaque adhérent et chaque professionnel de la structure doit reconnaître les valeurs et les attentes véhiculées par ce projet d’établissement. Ces projets sont travaillés et discutés en Conseil Pédagogique et en Conseil Associatif. Ils ne sont en aucun cas, immuables.


L’Association « Flocon Papillon »

Gestionnaire : Association « Flocon Papillon »

Siège social : 5 rue Marcel Duhamel 91290 ARPAJON Tél. : 09.80.74.10.81. Email : presidence@floconpapillon.fr SIRET : 379 945 512 00018 Assurances : SMACL

Dans le cadre d’une association, les règles d’adhésion et des participations au sein de l’Association sont déterminées par les statuts et le Règlement de fonctionnement qui sont fournis aux parents. Les parents sont membres de droit de l’Association lorsqu’ils adhèrent à l’Association « Flocon Papillon » en confirmant l’inscription de leur enfant au multi-accueil.

La multi-accueil « Flocon Papillon » est gérée par une association régie par la loi 1901, fondée en 1990 par des parents pour répondre à la pénurie de mode de garde sur la commune d’Arpajon.

L’Association est dirigée par un Bureau renouvelable dans sa globalité en Assemblée Générale tous les ans en mars, ou individuellement pour chaque membre lorsqu’il quitte sa fonction dans l’Association.

Le Bureau est constitué des personnes occupant les fonctions suivantes : - Présidence, - Vice-présidences pôle employeur et pôle famille, - Trésorerie (Trésorière, Vice-trésorière) - Secrétaire(s).

Le Bureau a le pouvoir de prendre seul un certain nombre de décisions et responsabilités pour l’Association :

- La Présidence (ou la Vice-présidence en son absence) peut prendre une décision sans approbation du Conseil Associatif si elle estime qu’elle est vitale pour le bon fonctionnement de l’Association et de la structure. La Présidence (ou la Vice-présidence en son absence) peut a contrario refuser d’appliquer une décision votée en Conseil Associatif si elle estime que cette décision peut mettre en cause sa responsabilité légale (financière en cas de fautes de gestion, civile si quelqu’un s’estime victime de l’Association ou pénale en cas d’infraction aux lois). - La Trésorerie peut prendre une décision financière sans approbation du Conseil Associatif si elle estime qu’elle est nécessaire pour le bon fonctionnement financier de l’Association, et que l’impact de cette décision est uniquement financier (donc n’impacte pas la qualité de vie des enfants présents dans la structure et le travail du Personnel). La Trésorerie dispose également d’un droit de veto ou de non-application d’une décision prise en Conseil Associatif si elle pense que cette décision peut mettre en cause sa responsabilité financière.

 - Le Bureau prend les décisions concernant le Personnel (contrats, salaires, entretiens, sanctions) après avoir consulté et/ou informé le Responsable Technique. Le Bureau est l’interlocuteur de la Direction Technique pour tout le fonctionnement du multi-accueil et travaille en collaboration avec celle-ci pour prendre les décisions pédagogiques et d’orientation de la structure. Le Bureau sollicite les différentes commissions selon les besoins ponctuels du multi-accueil en plus des activités récurrentes desdites commissions. Le Bureau peut émettre des avertissements ou prononcer des exclusions pour des familles du multi- accueil.


La structure

Multi-accueil « Flocon Papillon » 5 rue Marcel Duhamel 91290 ARPAJON Tél. : 09.80.74.10.81 Email : contact@floconpapillon.fr

La structure est un établissement d’accueil de jeunes enfants, géré par l’Association à gestion parentale « Flocon Papillon », assurant pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel d’enfants de moins de 4 ans ou jusqu’à leur 5ème anniversaire dans le cas d’enfants porteurs de handicap. Elle dispose de 19 places en accueil régulier et 1 place en accueil occasionnel.

Comme toute structure d’accueil de la Petite Enfance, le multi-accueil « Flocon Papillon » dépend de l’autorité et est soumise au contrôle des organismes d’Etat et départementaux suivants : - Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), et en particulier de la CAF de l’Essonne - Protection Maternelle et Infantile du département (PMI d’Arpajon).

Le multi-accueil rapporte à ces organismes un certain nombre d’éléments sur la structure et son remplissage, ce qui lui permet en retour de percevoir des prestations de fonctionnement.

De plus, en tant que multi-accueil parentale, la structure est adhérente à l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), qui rassemble des structures associatives parentales d’accueil de jeunes enfants et a un rôle de conseil et de services (le multi-accueil est particulièrement en relation avec le pôle Essonne). Le multi-accueil travaille en collaboration avec ces organismes pour continuellement améliorer l’accueil des enfants, le cadre de travail du Personnel et la qualité de la structure.

Le Personnel

Le personnel est régi par la Convention collective des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO du 4 juin 1983. L’article R.2324-44 du Code de la Santé Publique précise les modalités de participation des parents et la délégation de la Responsabilité Technique lors des permanences.

→ Rappel des normes d’encadrement

Conformément aux décrets d’août 2000 et de février 2007 on compte au minimum : - 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas. - 1 adulte pour 8 enfants qui marchent.

Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel ne peut être inférieur à 2 personnes quel que soit le moment de la journée (sorties incluses). En multi-accueil parentale, la participation des parents est comptée dans les ratios définis ci-dessous et peut être tolérée en remplacement d’un professionnel même qualifié (responsabilité précisée dans le règlement intérieur).

→ Qualification du personnel

Selon les textes en vigueur il est demandé : - 50 % de personnel de catégorie 1 (Puéricultrice, Educateur(trice) de Jeunes Enfants (EJE),

Infirmier(e), Auxiliaire de Puériculture). - 50 % de personnel de catégorie 2 (CAP Petite Enfance, BEP Sanitaire et Social, Certificat de Travailleuse Familiale, Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la Jeunesse option Petite Enfance, Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale, Assistante Maternelle agréée depuis au moins 5 ans) ou de catégorie 3 (non diplômés, parents).

De plus, les personnels de catégorie 1 et 2 doivent représenter les 3⁄4 de l’effectif global.

La Direction Technique

La Direction Technique de l’Association Flocon Papillon, conformément aux décrets d’août 2000 et de février 2007 est confiée à un(e) E.J.E. (Educateur (trice) de Jeunes Enfants) justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle et sans condamnation contraire aux bonnes mœurs.

Elle occupe un poste d’encadrement mais assure également un temps de travail auprès des enfants comme suit : - 3 journées auprès des enfants - 2 journées « bureau ».

Elle veille dans le respect des différents textes en vigueur : - à la santé, la sécurité et au bien-être des enfants, - à l’application des règles d’hygiène courantes. - A ce que chacun (enfants, parents, professionnels) puisse trouver sa place au sein de la structure et y grandir.

Elle règle les différentes questions « administratives » relatives à la gestion d’un multi-accueil : - tenue (à jour) des états de présences et dossiers des enfants et des familles, - participation au recrutement des nouvelles familles en partenariat avec la vice-présidence du pôle famille, - organisation pratique de l’équipe : plannings horaires, absences, congés en partenariat avec le bureau, - gestion d’un (petit) budget pédagogique, - participe au rapport d’activité, s’informe des montages des dossiers de subvention pour faire

le lien entre les différents bureaux, - fait le lien entre les différents partenaires de l’association (à travers des réunions, des rencontres...), - s’informe, se documente sur les différents textes en vigueur : cadre légal, hygiène santé, directives diverses et en informe parents et professionnels.

D’un point de vue plus pédagogique, au sein de l’équipe, elle : - assure l’encadrement du personnel, le tutorat lié à certains emplois (emplois tremplins, non diplômés...), le suivi des formations, - suit l’évolution des stagiaires, - anime les réunions d’équipe (en fixe les modalités, fréquences et les gère).

Elle garantit le lien parent/professionnel primordial dans un travail de co-éducation (en multi-accueil parentale). Elle participe à l’élaboration du projet pédagogique, veille à son application, son respect et son évolution : elle en est la garante. En collaboration avec l’équipe (et la présidence), elle anime les conseils pédagogiques. Elle favorise l’émergence des différents projets (parents-professionnels) et veille à leur pleine réalisation. Elle assure un travail d’accompagnement au quotidien de l’enfant, propre à sa formation d’EJE.

Pour information, une fiche de poste de la Responsable Technique ainsi que des autres personnels, plus détaillée est consultable par les parents (dans le bureau).

En cas d’absence de la personne responsable technique, une autre personne diplômée présente dans les locaux (éducateur de jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture) est désignée par le président de l’association pour assurer la continuité de la fonction de direction. A ce titre, elle veille au respect des règles de vie et des procédures d’urgence afin que la sécurité physique et affective des enfants soit assurée. Sauf délégation spéciale, les autres missions du responsable technique sont assurées par le président de l’association, ou un membre du bureau désigné par lui.

Comme le prévoit l’arrêté du 26 décembre 2000, en l’absence du personnel diplômé, chaque parent de permanence se trouve en position de responsabilité vis-à-vis des enfants présents. En cas de problème lors de l’une de ces permanences, la personne de l’équipe présente, bien que non diplômée, sera consultée et associée aux décisions qui pourront être prises, de par sa connaissance du groupe d’enfants et des procédures d’urgence à appliquer. En cas d’incident grave, la responsabilité de chacun (parent et salarié) peut être mise en cause en cas de défaut de surveillance, de non-respect des consignes de sécurité ou de non application des procédures d’urgence.

Sanctions du personnel

Conformément à la convention collective les sanctions possibles pour le personnel sont graduées et en lien avec la gravité des faits reprochés : elles peuvent aller, en fonction de ces éléments: - l’observation ; - l’avertissement ; - la mise à pied avec ou sans salaire (dans ce dernier cas pour un maximum de trois jours) ; - le licenciement.

L’avertissement et la mise à pied dûment motivés et notifiés par écrit sont prononcés conformément à la procédure disciplinaire prévue par la loi. A sa demande, le salarié en cause est entendu par l’employeur en présence du délégué du personnel ou d’une autre personne de son choix appartenant à la structure. Toute sanction encourue par un salarié et non suivie d’une autre dans un délai maximal d’un an est annulée ; il n’en est conservé aucune trace. Sauf en cas de faute grave, il ne peut y avoir de licenciement pour faute à l’égard d’un salarié si ce dernier n’a pas fait l’objet précédemment d’au moins deux sanctions (avertissement ou mise à pied). Ces sanctions seront prononcées en Conseil Associatif après consultation des parents, ou si un Conseil Associatif n’a pas lieu dans les 30 jours, par le Bureau après information de toutes les familles par courrier postal ou par mail.

Les conditions d’admission, d’accueil et de départ de l’enfant

L’accès au multi-accueil

Dans le cadre de la PSU (Prestation de Service Unique détaillée plus loin), l’accès au multi-accueil doit être ouvert à tous, quelle que soit la situation de la famille ou de l’enfant. Le multi-accueil « Flocon Papillon » se veut accessible à tous les enfants, qu’ils soient porteurs de handicaps ou non, issus de schémas familiaux typiques ou atypiques, en situation de détresse ou non, notre volonté étant d’accueillir l’enfant quel qu’il soit et de l’accompagner dans son épanouissement. La multi-accueil « Flocon Papillon » reçoit et étudie donc toutes les candidatures qui lui sont adressées.

Les projets éducatif et pédagogique, rédigés en étroite collaboration par les parents et le personnel, définissent clairement l’importance des liens qui doivent exister entre les parents, le personnel et les enfants du multi-accueil parental. Ces liens ne peuvent être tissés que par des rencontres fréquentes entre les familles, et des activités partagées entre des enfants se côtoyant régulièrement.

De plus, les demandes des habitants d’Arpajon et des autres communes de la communauté de communes de l’arpajonnais (Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-saint-yon, Breuillet, Bruyères le Chatel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Lardy, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, saint- Germain-lès-Arpajon, saint-Yon) sont prioritaires sur les demandes des autres communes.

Les différents types d’accueil proposés

L’accueil régulier

Est qualifié de « régulier », l’accueil d’un enfant dont les jours et créneaux réservés sont définis par avance, de manière régulière. Ces temps d’accueil sont précisés dans le contrat de garde.

L’accueil occasionnel

Est qualifié « d’occasionnel », l’accueil d’un enfant dont les jours et les créneaux alloués ne sont pas fixes. Les places d’accueil disponibles sont déterminées en fonction de l’occupation de la structure. Les familles inscrites au titre de l’accueil occasionnel doivent contacter la structure chaque semaine pour réserver les créneaux voulus de la semaine suivante. La quantité des accueils peut être limitée en fonction de la demande globale dans le souci de satisfaire le plus grand nombre de familles.

L’accueil d’urgence

L’accueil dit « d’urgence » concerne un enfant qui n’est pas connu de l’établissement et dont la famille a besoin d’un mode d’accueil en urgence dans des cas exceptionnels (hospitalisation ou décès d’un membre de la famille, reprise immédiate d’un travail après une période de chômage...). Il est organisé par la Responsable Technique en fonction des besoins de la famille et des capacités d’accueil de la structure.

Les différentes étapes de l’inscription et documents à produire

Toute famille contactant le multi-accueil pour une préinscription se verra communiquer les coordonnées de la vice-présidence en charge du pôle famille. Les parents ayant sollicité une place seront contactés afin de fixer une date de rencontre.

Suite à cet entretien, le bureau en partenariat avec le responsable technique, valide ou non la candidature.

Un courrier est rédigé et envoyé par le pôle « famille » au nom du multi-accueil afin de confirmer la réservation de la place pour l’enfant ; le règlement de fonctionnement du multi-accueil et une fiche de confirmation d’inscription (à compléter) sont joints à ce courrier.

Dans un délai de 8 jours maximum après notification, par courrier, de l’acceptation de la candidature, la famille doit retourner au multi-accueil :

- La fiche d’inscription (signée par les 2 parents) qui précise :

  • Le maintien de la demande, la date d’arrivée de l’enfant, le nombre de semaine et de mois de garde, le nombre de jours de garde par semaine (jours à préciser si garde à temps partiel) et le nombre d’heures par jour.
  • Et l’acceptation en tous ses termes du règlement de fonctionnement régissant la structure.

Sans réception de ces éléments sous 8 jours, l’acceptation de l’enfant est considérée comme nulle et non avenue, et la place est libérée pour une autre famille en attente.

Environ 1 mois avant l’intégration de l’enfant, les documents suivants sont demandés à la famille pour valider définitivement leur dossier :  

- Le numéro d’allocataire CAF ou la photocopie intégrale (4 pages) de l’avis d’imposition N-2 (ces éléments permettront de calculer la participation financière de chaque famille en fonction de ses revenus. Le numéro d’allocataire permet à l’’association d’accéder aux revenus de la famille via CAFpro, un service de la CAF dédié à cela. Si la famille n’est pas allocataire, elle devra fournir un avis d’imposition).

- Un chèque correspondant à l’adhésion de la famille pour une année à l’association « Flocon Papillon » (50 €).

Sans réception de ces éléments, l’acceptation de l’enfant est considérée comme nulle et non avenue, la place est libérée pour une famille en attente.

Si l’enfant accepté au multi-accueil doit intégrer la structure dans l’urgence, l’intégralité des documents ci-dessus est demandée en une seule fois, avec une demande de réponse sous 8 jours.

La famille rencontre le Responsable Technique du multi-accueil. L’objectif de cet entretien est de préparer au mieux l’arrivée de l’enfant. Le projet d’établissement est fourni aux parents pour lecture préalable à l’entrée de leur enfant au multi-accueil. Le planning détaillé d’intégration de l’enfant est établi entre le Responsable Technique et les parents. Au plus tard le 1er jour d’adaptation de l’enfant, la famille devra fournir à la Direction Technique : - Un certificat médical autorisant l’admission de l’enfant en multi-accueil, - Une copie de la page du carnet de santé de l’enfant attestant des vaccins à jour.

La famille doit se présenter en Conseil d’Association au plus tard un mois avant l’intégration de l’enfant afin de faire la connaissance avec les autres parents et l’équipe.

La capacité d’accueil du multi-accueil

Le multi-accueil peut accueillir 20 enfants maximum (avec une possibilité de dépasser de 10% ponctuellement sous réserve que la moyenne hebdomadaire soit inférieure ou égale à 20) sachant que 10 places sont susceptibles d’accueillir prioritairement les familles de la ville d’Arpajon puis la priorité est laissée à la communauté de communes de l’arpajonnais.

L’accueil et le départ des enfants

Une fermeture annuelle de 3 semaines est votée en septembre N-1 pour l’été N par les parents et l’équipe. Hormis ce cas, le multi-accueil est ouverte toute l’année, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sans interruption, sauf les jours fériés. Une fermeture exceptionnelle peut être décidée en Conseil Associatif. Comme souhaité par les familles dans le projet éducatif, le respect des horaires des repas, collations et jeux étant important, et afin de ne pas perturber leur déroulement, l’accueil des enfants s’effectue prioritairement, pour des conditions optimales, entre 7h30 et 10h. Leur départ est également conseillé entre 16h30 et 18h30, pour profiter des activités organisées en milieu d’après-midi. En dehors des horaires prévus d’arrivée ou de départ de l’enfant, ainsi que pour toute absence, les parents doivent impérativement en avertir le multi-accueil, et ce le plus tôt possible, afin de ne pas en perturber le fonctionnement.

Dans le cadre de la PSU (Prestation de Service Unique), les familles s’engagent contractuellement sur le temps d’accueil de leur enfant sur la structure.

En cas d’empêchement exceptionnel d’une famille de venir chercher son enfant avant 18h30, heure de départ des derniers membres du Personnel, la famille devra contacter une autre famille afin que celle-ci puisse prendre en charge l’enfant. Le cas échéant, un des 2 parents de fermeture est autorisé à prendre en charge l’enfant en utilisant le siège auto du multi-accueil, à condition qu’une autorisation parentale écrite le prévoie.

La participation financière

L’adhésion annuelle à l’Association

L’acceptation d’une place au multi-accueil parental « Flocon Papillon » correspond à l’adhésion à l’Association du même nom. A ce titre, les familles versent une adhésion annuelle fixée à 50 €. Cette adhésion est renouvelée en septembre de chaque année, excepté pour les familles ayant intégré l’association à partir de janvier. Un prorata en fonction du nombre de mois de restant pour l’année en cours sera appliqué au tarif de l’adhésion. L’adhésion se fait par famille et non par enfant.

La Prestation de Service Unique (PSU)

Présentation générale

La mise en place de la PSU (Prestation de Service Unique) est obligatoire à partir du 1er janvier 2005 pour tous les établissements accueillant des enfants de moins de 4 ans et soumis à la réglementation des décrets d’août 2000 et de février 2007, y compris les structures parentales.

La Prestation de Service Unique permet au multi-accueil d’accueillir sans aucune dérogation des enfants âgés de moins de 4 ans.

Dans ce cadre, l’association et la Caf sont signataires d’une convention qui permet à l’association de percevoir une prestation de service de la Caf. En contrepartie, le gestionnaire doit respecter certaines règles.

La structure est tenue de fournir les repas, les couches pour les enfants en ayant besoin ainsi que le lait 1er âge et 2ème âge. L’association se fournit en lait et en couche de marques particulières. Les familles qui veulent apporter leur propre marque le peuvent sous réserve de l’avoir spécifié par écrit.

Le contrat d’accueil des familles

Le principe

Dans le cadre de la Prestation de Service Unique, la mise en place d’un contrat écrit personnalisé annuel avec chaque famille est obligatoire.

Ce contrat de mensualisation est signé pour une durée d’un an maximum, de début septembre de l’année N à fin août de l’année N+1 (sauf arrivée d’une famille en cours d’année, le contrat est alors signé de la date d’arrivée à fin août).

Une régularisation des participations familiales est faite en Janvier avec les nouveaux avis d’imposition. Le contrat est signé entre le multi-accueil (la Présidence, ou en son absence la Vice-Présidence) et chaque famille (personne(s) ayant l’autorité parentale sur l’enfant).

Le contrat repose sur le principe de la place réservée et s’applique quels que soient le rythme et la durée de fréquentation réels de l’enfant ; il doit être établi sur une base horaire. Un exemplaire est remis à la famille.

L’objectif

L’objectif du contrat est de définir les conditions d’accueil de l’enfant en tenant compte des besoins/souhaits de la famille tout en prenant en considération les moyens et contraintes de la structure (places disponibles et amplitude d’ouverture du multi-accueil).

Les éléments

Avant de signer le contrat, chaque famille doit déterminer annuellement : - le nombre de semaines de présence de son enfant, - le nombre d’heures de présence par semaine de son enfant, - les horaires

Chaque contrat comprend des points communs (règles, rappel de certains points du règlement intérieur) et des éléments personnalisés pour la famille (amplitude d’accueil, participation financière, période d’adaptation...).

La modification et le non-respect du contrat

Le contrat peut être modifié avec un préavis d’un mois : - à l’initiative du Bureau, en cas de non-respect par la famille de ses engagements sur le calendrier de présence de son enfant, - à l’initiative de la famille (toute demande étant soumise à acceptation du Bureau du multi-accueil, et dans la limite des moyens et contraintes de l’établissement.

En cas de refus de la famille de signer le nouveau contrat si l’ancien contrat n’était pas respecté, ce dernier, même non échu, peut être dénoncé par le Bureau avec un préavis de deux mois.

Cependant, exceptionnellement, il est possible pour une famille, sans modifier son contrat, de modifier ponctuellement les horaires ou jours de présence de son enfant, si les conditions suivantes sont réunies : - la capacité maximale d’accueil de la structure est respectée, - la Direction Technique et la Présidence approuvent la demande, en vérifiant notamment le respect des normes d’encadrement, - la Trésorerie est immédiatement informée de cette modification de présence de l’enfant et procèdera le cas échéant le mois suivant à la facturation du ou des heure(s) ou jour(s) de présence supplémentaire(s) sur la base du tarif horaire défini par le contrat.

La Direction Technique a tout pouvoir pour refuser d’accueillir un enfant contractuellement non prévu sur le créneau de présence exceptionnel demandé par la famille. Tout dépassement hors contrat sera facturé sans majoration.

La fin du contrat

A son terme, le contrat peut ne pas être reconduit par le Bureau ou la famille sans justificatif avec un préavis de deux mois. En tout état de cause, l’établissement est fondé à reprendre la libre disposition de la place à compter du 8ème jour d’absence de l’enfant non motivée ou non signalée, après en avoir averti la famille par courrier. En cas de refus de la famille de signer le nouveau contrat, l’ancien contrat, même non échu, peut être dénoncé par le Bureau avec un préavis de deux mois.

La participation mensuelle

Calcul

Le mode de calcul des participations familiales est basé sur le barème CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), qui est obligatoire. En contrepartie, la CAF verse une aide importante à la structure, permettant de réduire significativement la participation financière des familles. Pour un accueil de type régulier, les familles sont tenues au paiement d’une participation financière mensuelle, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la CNAF. Cette participation financière des familles varie en fonction des ressources et de la composition du foyer fiscal (dans la limite d’un plancher et d’un plafond), ainsi que du nombre d’heures de présence par jour de l’enfant, de jours par semaine, et de semaines et de mois par an. La mensualisation de la participation financière est obligatoire. Elle s’effectue en fonction du nombre de semaines réservées par la famille. Celui-ci est précisé dans le contrat. La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d’hygiène. Aucune déduction ou supplément ne sont possibles pour les repas, goûters et produits d’hygiène et de soins.

La participation mensuelle de chaque famille est calculée de la manière suivante, selon le barème CNAF :

Participation mensuelle P = (NxPh) /11 Avec Ph = (R/12)

Dans le cadre de l’accueil occasionnel, la participation financière des familles est calculée en fonction des heures réalisées.

Dans le cas d’accueil d’un enfant pris en charge par l’Aide Social à l’Enfance un tarif horaire fixe est appliqué. Il est calculé de la manière suivante :

Total des participations familiales facturées perçues à l'année N-1 / Nombre total d'heures d'accueil facturées à l'année N-1

Ci-dessous la description des éléments de calcul et les commentaires associés :

Objet Description Commentaires : Participation mensuelle pour la famille en euros.

Sur 11 mois ou (nombre de mois de présence – 1) si arrivée de la famille en cours d’année, mois d’aout non facturé

Sur 11 mois ou (nombre de mois de présence – 1) si arrivée de la famille en cours d’année, mois d’aout non facturé

N : Nombre d’heures de présence annuelle de l’enfant

Calculé en multipliant le nombre d’heures hebdomadaires de présence de l’enfant par le nombre de semaines de présence prévues dans le contrat

Ph : Participation Financière Horaire Prix fixe en euros réglé par la famille pour une heure de présence de son enfant dans la structure

R : Le montant plancher est retenu en cas d’absence de ressources ou pour les familles ayant des ressources inférieures à ce montant. Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Les montants du plancher et du plafond sont fournis annuellement par la CNAF. Ils sont affichés dans la structure.

Pour le cas des enfants de parents divorcés ou séparés fiscalement :

- si la pension alimentaire est déduite da la déclaration d’impôts, aucune part supplémentaire ne pourra être comptée pour l’enfant concerné par la pension - si la pension alimentaire est incluse dans le montant imposable, une part supplémentaire sera déduite pour la cotisation - la PSU prévoit les cas de garde alternée. La structure suit la réglementation en vigueur. Les autres montants (cotisations syndicales, rentes, garde d’enfant...) ne peuvent pas être déduits des revenus pour le calcul de la participation financière.

- si la pension alimentaire est déduite da la déclaration d’impôts, aucune part supplémentaire ne pourra être comptée pour l’enfant concerné par la pension - si la pension alimentaire est incluse dans le montant imposable, une part supplémentaire sera déduite pour la cotisation - la PSU prévoit les cas de garde alternée. La structure suit la réglementation en vigueur. Les autres montants (cotisations syndicales, rentes, garde d’enfant...) ne peuvent pas être déduits des revenus pour le calcul de la participation financière.

Revenu brut1 imposable de l’année N-2 (y compris 13ème mois, primes, revenus immobiliers...) avant abattements

Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et à un plafond.

Les pensions alimentaires (versées ou perçues) sont à prendre en compte : si un des parents touche une pension, elle sera ajoutée à ses revenus ; en revanche si un parent verse une pension alimentaire, elle sera déduite de ses revenus.

T : Taux d’effort horaire

(multi-accueil) 2 enfants/famille = 0,04% (dont celui présent au multi-accueil) 3, 4 ou 5 enfants/famille = 0,03% (dont celui présent au multi-accueil) 6 à 10 enfants/famille = 0,02% (dont celui présent au multi-accueil)

1 enfant/famille : 0,05% (dont celui présent au :

  •  cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence : revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables ;
  • prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc.) ;
  • déduction des pensions alimentaires versées.

Les déductions et suppléments

Les éventuelles déductions financières sur la participation des familles sont strictement limitées aux cas suivants :

- l’hospitalisation de l’enfant (quelle que soit la durée, sur présentation d’une attestation de

l’établissement médical), - une maladie de l’enfant supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le premier jour d’absence de l’enfant et les 2 jours calendaires qui suivent. Cette déduction est faite exclusivement sur présentation d’un certificat médical stipulant les dates d’arrêt maladie et de reprise (ou la durée), - l’éviction par le médecin référent de la structure. - En cas de fermeture du multi-accueil

Ces déductions s’effectuent sur la base du tarif horaire de la famille, et du nombre d’heures de présence de l’enfant prévu au contrat sur la période d’absence.

Les suppléments de participation financière ne sont appliqués que dans le cas du dépassement du nombre d’heures d’accueil prévu dans le contrat d’accueil. La facturation des heures supplémentaires se fait alors à la demi-heure.

La facturation de la période d’adaptation

Dans la limite de 6 jours, la période d’adaptation de l’enfant n’est pas comptée comme de la présence dans le contrat annuel de la famille et n’est donc pas facturée. Au-delà, elle sera facturée en fonction du tarif établi par le contrat.

La révision des tarifs

Les tarifs sont revus chaque année en janvier (en fonction des nouveaux avis d’imposition). La participation financière d’une famille est réévaluée dans les cas suivants :

- lors de la signature d’un nouveau contrat d’accueil de famille, - en cas de changement de situation professionnelle amenant à une modification des

ressources prise ne compte par la CAF, - en cas de changement du nombre de parts fiscales du foyer (nombre d’enfants à charge). Les cas de changements de situation impliquant une modification de la participation familiale sont fournis par la Caf et certains doivent être d’application immédiate.

En cas de révision de la participation mensuelle, le montant du nouveau tarif horaire est communiqué à la famille.

Le mode de facturation et les retards de paiement

La participation financière mensuelle de chaque famille, ainsi que toute autre somme due, doivent obligatoirement être réglées par chèque, à l’ordre de : association Flocon Papillon, le jour du Conseil Associatif et, à défaut, au plus tard le 5ème jour du mois à échoir.

A la fin de l’année calendaire, la Trésorerie délivre un reçu qui ouvre droit à une déduction fiscale et doit être joint à la déclaration d’impôt.

En cas de paiement au moyen du Chèque Emploi Service Universel (CESU), la remise de ces chèques devra être effectuée le jour du Conseil Associatif en règlement du mois N+1.

Les règles de fonctionnement

L’accès à la structure

A l’exception des parents ou personnes habilitées à accompagner et reprendre l’enfant, nul n’est admis à pénétrer dans l’établissement sans autorisation. L’accès en dehors des horaires de fonctionnement du multi-accueil est possible pour les familles qui en auraient besoin dans le cadre du fonctionnement du multi-accueil (déroulement de leur commission ...). Tout accès au multi-accueil par les parents, en dehors des horaires normaux de fonctionnement, pour des besoins autres que liés au fonctionnement de la structure est strictement interdit. Dans le cas où une famille possèderait un jeu de clés, celui-ci devra être rendu à la Présidence le jour du départ définitif du multi-accueil. Si une famille ne restitue pas son jeu de clés, le multi-accueil serait en droit de conserver la caution versée par la famille lors de son admission à la multi-accueil.

Un système d’alarme est installé dans la structure. Il est mis hors service par le personnel en charge de l’hygiène en début de journée et remis en service en fin de journée par les parents de fermeture. Les familles souhaitant accéder à la structure en dehors des horaires normaux de fonctionnement devront au préalable déconnecter l’alarme sans oublier de la remettre en service à leur départ de la structure. Pour connaître le fonctionnement de l’alarme, les familles doivent s’adresser à la Présidence.

Alimentation, hygiène et sécurité

En tant que structure d’accueil de petits enfants, la multi-accueil « Flocon Papillon » veille au respect des normes de sécurité et d’hygiène (normes HACCP).

- Les enfants doivent arriver propres, habillés (tenue de jour) et avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner, et doivent disposer de vêtements de rechange adaptés à la saison pour la journée. - Les jouets personnels que l’enfant emmènerait au multi-accueil doivent être conformes aux normes de sécurité et être soumis à l’approbation d’une personne de l’équipe avant introduction au sein de la collectivité. - Le port de barrettes, boucles d’oreilles ainsi que tout autre objet dangereux (épingles à nourrice, broches, petits sujets...) est strictement interdit. - Le port de bijoux est fortement déconseillé. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration. - L’usage du tabac est strictement interdit à l’intérieur de l’établissement (locaux, cour, jardin), même en l’absence des enfants. Il en est de même lors de sorties, dès lors que l’on se trouve en position de responsabilité vis-à-vis des enfants. - Durant le temps de travail pour les salariés et durant les permanences pour les parents, l’usage du téléphone portable doit être réservé à des situations d’urgence. - Un local extérieur est à disposition des familles pour le rangement des poussettes durant la journée. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de détérioration.

Les repas qui sont fournis sont élaborés sur place dans le respect des normes HACCP. Le matériel et les locaux ont été adaptés aux enfants afin de rendre leur environnement sécurisé et fonctionnel ; par exemple les poignées sont en haut des portes, les articulations des portes sont protégées, les rideaux, tissus et matelas sont anti-feu... Le nettoyage de l’ensemble des locaux est journalier. De plus, quelques éléments sont nettoyés plusieurs fois par jour tels que les tables ou les plans de change. Les règles d’hygiène sont également appliquées auprès du Personnel et des enfants qui portent dans la structure des chaussons propres restant à l’intérieur de l’établissement. Les visiteurs (parents, familles ou autres) doivent mettre des chaussons ou des sur chaussures.

Les règles liées à la santé de l’enfant

L’intégration au multi-accueil

Avant leur intégration au multi-accueil, les enfants doivent passer une « visite médicale d’admission en multi-accueil » chez leur pédiatre ou médecin de famille. Celui-ci établira un certificat médical justifiant que l’enfant est apte à la vie en collectivité et peut être admis en multi-accueil. Pour être admis au multi-accueil, les enfants doivent également être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. Toute contre-indication doit être attestée par certificat médical.

Le premier jour de l’intégration de l’enfant au multi-accueil, un dossier (général et médical) est créé par la Direction Technique. Ce dossier comprend :

- une fiche de renseignements généraux sur les parents et l’enfant, - le nom des personnes autorisées à conduire ou reprendre l’enfant sur présentation de leur pièce d’identité. Ces personnes peuvent être contactées par le multi-accueil exceptionnellement pour venir chercher l’enfant (fermeture de l’établissement, situation d’urgence...) si les parents ne peuvent être joints sachant qu’une autorisation écrite reste nécessaire entre parents de la structure, - les coordonnées du médecin traitant de l’enfant, - le certificat médical autorisant l’entrée en multi-accueil et signalant les éléments médicaux particuliers sur l’enfant, - le carnet de santé de l’enfant attestant des vaccins à jour (photocopies faites sur place), - une ordonnance indiquant le traitement à administrer et la posologie en cas de fièvre dans la journée. - Toute allergie ou intolérance alimentaire doit être justifiée médicalement par certificat.

A chaque rentrée scolaire au mois de septembre, il sera demandé aux familles de réactualiser leur fiche de renseignements. Toutefois, les parents sont tenus de signaler au fur et à mesure de l’année tout changement relatif à la santé de leur enfant. La responsabilité du multi-accueil ne saurait être engagée en cas de problème résultant d’un défaut d’information de la part d’une famille.

Si l’enfant n’arrive pas à s’adapter au bout d’un mois, l’équipe et le bureau se réservent le droit de revoir l’intérêt et le bien-être de l’enfant (continuation de la période d’adaptation ou annulation du contrat de garde).

Maladie, état fébrile

Les enfants malades ne sont pas acceptés au multi-accueil.

L’accès à la structure est conditionné à une température corporelle de l’enfant inférieure à 38.5°. Il faut en outre, signaler au personnel et l’écrire sur le cahier de liaison si l’enfant a pris un antipyrétique. Les parents ayant laissés un enfant fiévreux ou fatigué doivent prendre de ses nouvelles le midi pour connaître l’évolution de son état de santé. La Direction Technique est habilitée à refuser un enfant arrivant avec des symptômes suspects et particulièrement dans le cas des conjonctivites et gastro-entérites, dont la transmission est très rapide. Ce refus se fera sans autre justification que sa propre estimation de l’état de l’enfant.

Chaque famille doit avoir pleinement conscience qu’un enfant malade fait non seulement courir un risque de contagion aux autres enfants et adultes de la multi-accueil, mais se trouverait bien mieux chez lui, au calme, tout en évitant de monopoliser l’attention d’une personne pour lui seul au détriment des autres enfants.

Pour pouvoir réintégrer le multi-accueil après une maladie contagieuse, il est impératif que le médecin indique sur le certificat médical de l’enfant, la date de reprise de la vie en collectivité garantissant la non-contagion. A défaut de certificat présenté au Responsable Technique, l’enfant ne sera pas accepté au multi-accueil.

Dans le cas des conjonctivites et des gastro-entérites, seuls les enfants ayant eu un traitement approprié pendant une période de 48 heures précédant la demande de retour au multi-accueil seront acceptés. La présence résiduelle de symptômes empêchera le retour de l’enfant au multi- accueil même dans le cas d’un traitement de 48h.

Les cas d’évictions sont :

- rougeole, oreillons, rubéole : éviction jusqu’à guérison clinique, - herpès, hépatite A, hépatite B, impétigo : éviction jusqu’à guérison clinique, - otite purulente : éviction jusqu’à disparition de l’écoulement, - conjonctivite : éviction 1 jour, et plus en l’absence de traitement, - coqueluche : éviction 30 jours, - gale : éviction jusqu’à guérison clinique, désinfection du multi-accueil, - scarlatine : éviction 10 jours si traitée, sinon 40 jours, - varicelle : éviction pendant la phase aiguë, - infections à streptocoques A (angines, bronchites,...) : éviction 48 heures, - tuberculose : éviction jusqu’à présentation d’un certificat de non-contagion, - diarrhée aiguë rigoureuse (3 selles anormales successives) : pas d’éviction, sauf salmonellose (coproculture), règles d’hygiène renforcées, - poux : pas d’éviction si traitement.

La famille devra récupérer son enfant s’il présente des signes pathologiques (fièvre...) au cours de la journée. Les parents de l’enfant concerné seront alors contactés par le Personnel du multi-accueil afin de convenir des mesures à prendre (récupération par les parents, administration d’antalgique, antipyrétique...). Un enfant présentant un état fébrile ou de fièvre persistante (38° à 38.5° selon les enfants) devra être récupéré par ses parents le plus rapidement possible.

En cas d’impossibilité absolue pour eux-mêmes ou leurs proches de se déplacer, le multi-accueil, selon l’estimation de la gravité de l’état de l’enfant par la Direction Technique :

- contactera le médecin de la famille. A défaut, un autre médecin pourra être contacté, - ou décidera du transfert de l’enfant par le SAMU dans l’hôpital le plus proche.

Accidents

En cas d’accidents bénins (petites contusions, légères chutes, morsures...), le Personnel se charge de prodiguer des soins adaptés à l’enfant, prévient les parents par téléphone et inscrit les soins prodigués sur le cahier de liaison. En cas d’accident grave survenant au multi-accueil ou en sortie, la Direction Technique prend les mesures nécessaires en contactant immédiatement le SAMU. Elle avertit dès que possible les parents afin que ceux-ci prennent alors toutes les dispositions utiles.

Tous les frais médicaux engagés par le multi-accueil devront être immédiatement remboursés par la famille concernée (médicaments, visites, consultations, transport...).

Enfants convalescents

Les enfants convalescents sont admis et tous les soins courants ou régimes alimentaires spécifiques peuvent être assurés par le Personnel de la multi-accueil, mais uniquement sous couvert d’une ordonnance médicale fournie par la famille, tant que l’ordonnance ne précise pas la nécessité d’un recours à un professionnel infirmier (comme précisé par la circulaire DGS/PS3/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 et la réponse ministérielle n° 41686 du 22 janvier 2001)Il est souhaitable néanmoins de demander au médecin de privilégier des traitements ne nécessitant pas de prise de médicaments le midi.

Les familles sont tenues à leur arrivée de signaler à la Direction Technique tout problème de santé ou toute administration médicamenteuse survenue dans les heures précédentes (poussée dentaire, vomissements, diarrhées, sommeil perturbé, prise de paracétamol...).

Avertissements et exclusions

Les motifs cités dans la liste ci-dessous (et tout autre motif jugé important par le Bureau) peuvent entraîner un avertissement ou une exclusion du multi-accueil après vote à la majorité relative en Conseil Associatif ou par le Bureau :

- violences physiques ou verbales envers un enfant ou entre adultes au sein du multi-accueil : ce motif entraîne automatiquement un avertissement et une rencontre avec le Bureau, qui décidera ou non d’une exclusion immédiate, - absence injustifiée ou sans prévenir lors d’une permanence : ce motif entraîne automatiquement un avertissement de la part du Bureau, - retards significatifs : convocation de la famille par la vice-présidente « pôle famille » pour établir les raisons desdits retards, afin d’y remédier. Avertissement si récidive. - absence injustifiée lors des Conseils Associatifs et pédagogiques (hors une absence tolérée dans l’année) :

  • autre qu’un cas de force majeure
  • absence non communiquée par avance (au plus tard, en cas de force majeure il sera toléré un courrier à la Présidence seulement le lendemain des conseils)

Ce motif entraîne automatiquement un avertissement par le bureau,

- ne pas assumer les tâches de sa commission : ce motif entraîne automatiquement un avertissement par le Bureau.

- ne pas assumer deux grands ménages par an : ce motif entraîne automatiquement un avertissement par le Bureau, - ne jamais être disponible lorsque le multi-accueil et la commission hygiène sollicite l’aide des familles pour des activités telles que l’organisation de la vente du muguet, de la bourse à la puériculture, de la kermesse ou de bricolage : ce motif entraîne un avertissement en fin d’année multi-accueil par le Bureau, - non-paiement des sommes dues au multi-accueil : ce motif entraîne un avertissement par le Bureau, - production de documents ou d’informations falsifiés à la Trésorerie ou à la Présidence, ou dissimulation d’informations de nature à modifier le montant de la cotisation, une décision du Conseil Associatif concernant l’inscription d’une famille ou la gestion du multi-accueil : ce motif entraîne un avertissement par le Bureau, - vol de biens appartenant au multi-accueil ou aux autres familles : ce motif entraîne un avertissement par le Bureau, - non-respect du Projet d’Etablissement ou des statuts : ce motif entraîne un avertissement par le Bureau.

Les sanctions suivantes seront appliquées sans aucune discussion ni dérogation possible :

- 1er avertissement (sur la durée de présence de la famille au multi-accueil) : aucune sanction, - 2ème avertissement (sur la durée de présence de la famille au multi-accueil) : entretien avec

la présidence et la vice-présidence « pôle famille », - 3ème avertissement (sur la durée de présence de la famille au multi-accueil) : exclusion prononcée en Conseil Associatif, ou si un Conseil Associatif n’a pas lieu dans les 30 jours, prononcée par le Bureau après information de toutes les familles par courrier postal.

Si une famille est exclue (en Conseil Associatif ou par le Bureau), la famille bénéficiera alors d’un mois de préavis pour son départ (à partir de la notification de son exclusion), sauf pour certains motifs graves comme par exemple le vol ou les violences physiques, qui peuvent entraîner une exclusion immédiate du multi-accueil après examen des faits et délibération du Bureau.

Implication des parents

Liaison entre familles et personnel

Lorsque chaque famille vient chercher son enfant au multi-accueil, un membre du personnel disponible leur relate la journée de l’enfant : activités, comportement, santé si besoin. Le personnel consigne les activités, la durée de la sieste et comportements de l’enfant sur le cahier de liaison de l’enfant qui est transmis aux parents en fin de journée et que les parents sont encouragés à tenir à jour de leur côté. Un menu est affiché dans le couloir et les activités de la journée sont inscrites sur le tableau d’affichage central.

Tous les deux mois, un Conseil Pédagogique permet la rencontre des parents avec l’ensemble des membres du personnel. Le Personnel propose alors les activités, les spectacles, les sorties qui pourraient être faits en cours d’année afin de les valider avec les parents. Les parents quant à eux, ont la possibilité de poser des questions ou discuter de certains points avec l’ensemble du personnel.

Lorsqu’un parent rencontre une difficulté avec un membre du personnel, il devra en informer le Bureau de l’association qui pourra juger de la situation et prendre les mesures nécessaires pour la résolution de ce problème.

Le Bureau du multi-accueil

Présidence :

- Est le responsable devant l’association : - des orientations générales prises au sein de l’Association - de la représentation de l’Association. - Il est juridiquement responsable de l’Association. - Il est responsable des statuts et du fonctionnement conforme de l’association - Il garantit le suivi, la mise à jour et l’application du règlement de fonctionnement. - Il est responsable de la validité des autorisations administratives : autorisation de fonctionnement et autorisation d’utiliser les locaux. - Il veille à la bonne exécution des décisions prises par le bureau ainsi que celles votées lors du conseil associatif qu’il anime et du conseil pédagogique. - Il assure les relations avec les partenaires extérieurs de l’association (CAF, la Mairie, le Département, la Région, etc.) et organise les manifestations extérieures (forums, bourse) - Il est titulaire du compte bancaire de l’Association. - Il est la personne référente autant pour les parents que pour le personnel et à ce titre :

o Il coordonne les postes et répartit le travail des commissions du multi-accueil en partenariat avec la responsable technique. o Il assure le suivi des formations de l’équipe et des relations nécessaires à celles-ci. Il établit, en liaison avec le bureau et la responsable technique le plan de formation de l’Association, en identifie les priorités et propose les arbitrages nécessaires au fonctionnement serein du multi-accueil.

o Il établit les conventions de formation et les négocie avec les organismes de formation. Il négocie leur financement avec l’ACEPP et habitat formation. Il s’assure du bon fonctionnement du tutorat. o Il s’assure de la bonne ambiance générale et règle les éventuels malentendus. - Il s’assure de la recherche de subventions auprès des organismes financeurs, (fonction vitale pour assurer la pérennité du multi-accueil (75% des recettes de celle-ci) : - Il établit les dossiers de demandes de subventions et en assure le suivi en relation avec les autres membres du bureau.

Vice-présidence pôle employeur :

- Envoie par mail tous les mois au comptable le récapitulatif qui lui sert à établir les bulletins de salaire de l’équipe. Celui-ci contient les congés, absences, arrêts maladie, primes, embauches, départs... - En cas d'arrêt maladie, remplit l’attestation de salaire pour la Sécurité Sociale puis pour la complémentaire au plus vite. - En cas d’embauche, fait la Déclaration Unique d’Embauche et rédige le contrat d’embauche. - Reçoit et gère les demandes de congés en relation avec le responsable technique. - Participe aux entretiens d'embauche avec la présidence et le responsable technique et dépose les annonces de recrutement via l’ANPE. - Est à l'écoute des demandes du personnel et a du temps pour être présent sur la structure. - Soutient la présidence pour gérer les conflits éventuels entre personnes de l'équipe ou entre parents et équipe. - Participe à la réunion de bureau.

Vice-présidence pôle famille :

- Est responsable du recrutement des nouvelles familles en fonction des disponibilités du multi-accueil, de l’âge des enfants et de la motivation des parents en vue d’optimiser continuellement le remplissage de la structure en coordination avec la présidence et la direction technique. - Fait de la publicité pour le multi-accueil. - Co-anime avec la direction technique les rencontres des familles candidates. - Gère l’entrée des nouvelles familles au sein du multi-accueil : distribue le règlement intérieur et projet pédagogique, livret d’accueil et livret pratique... - Aide et guide les familles au sein de l’association (explications diverses sur le ménage, les permanences, les commissions, le fonctionnement...) - A une fonction de médiateur auprès de toutes les familles. - A des qualités d’écoute et de porte-parole - Gère au mieux les conflits entre parents, et entre parents et équipe - Participe à la réunion de bureau.

Trésorerie :

- Effectue tous les règlements (salaire, factures, remboursement ......) éventuellement en liquide via la caisse et fournit toutes les factures au comptable. - Encaisse les chèques (essentiellement les versements parents qui sont donnés par le vice-trésorier).

- Tient à jour les comptes, anticipe les mouvements d’argent, fait régulièrement des plans de trésorerie afin de savoir quelles sont les dépenses que le multi-accueil peut se permettre (achat de matériel, augmentation d’un salarié....). - Négocie d’éventuels délais de paiement avec nos créanciers. - Suit les relations avec nos différents partenaires et en particulier le CNASEA, la CAF et la PMI (Protection Maternelle Infantile). - Aide la présidence dans la recherche des subventions (en particulier auprès des mairies). - Veille à une bonne gestion du budget et à ce que chaque poste respecte son budget prévisionnel. - Est l’interlocuteur privilégié du banquier qu’il faut tenir régulièrement informé de l’état financier de la multi-accueil, des rentrées et des dépenses à venir (les plans de trésorerie lui sont indispensables) surtout en période de découvert (qu’il faut sans cesse renégocier avec lui). - Participe à la réunion de bureau et tient la présidence (qui est la seule autre personne à avoir la signature) régulièrement au courant de l’état financier du multi-accueil.

C’est un poste qui demande un investissement régulier et de la rigueur. 

Vice-trésorerie :

- Collecte les cotisations des parents, enregistre les chèques ou les tickets CESU et les transmet à la trésorerie. - Gère les retards, les oublis ou les erreurs de paiement. - Fait les transmissions des paiements au comptable. - Collecte et enregistre également les divers règlements faits par les familles (sorties, cotisation à un projet...) - Calcule les forfaits des réguliers ou le taux horaire des occasionnels. - Etablit les contrats de garde - Etablit les factures aux parents qui le souhaitent. - Etablit chaque année des attestations d’impôts pour les parents. - Il peut lui être demandé des statistiques diverses à fournir aux différents organismes (CAF, PMI...) concernant le nombre d’heures facturées ou les paiements. - Gère les demandes de subvention à la PMI

o L’envoi des demandes se fait trimestriellement, sauf en fin d’année à cause de la clôture budgétaire. Calendrier habituel : - Gère le questionnaire trimestriel pour la CAF

o Tous les trimestres, il faut transmettre à la CAF des données concernant le montant des forfaits, ainsi que le nombre d’heures facturées. - Participe à la réunion de Bureau.

Secrétaire / pôle stages et formations

- Est directement en lien avec la présidence - Est chargée de l’ensemble des tâches administratives concernant l’Association - Frappe divers courriers pour l’ensemble de la structure - Envoie les courriers (cf. organiseur intitulé « transmissions secrétariat-présidence ») - Actualise les listes « familles » (coordonnées) qui sont distribuées à l’ensemble des familles - Rédige des procès-verbaux lors des changements de bureau, des rapports d’activité en lien avec la présidente, des comptes rendu à chaque conseil de multi-accueil

- Transmet les informations et les divers documents importants à la présidence - Classe et archive tous les documents rédigés, copie pour la présidence - Rédige et affiche les tableaux de présence des enfants lors des périodes de vacances scolaires - Organise et planifie les stages au multi-accueil

o Réceptionner les demandes de stages tout au cours de l’année. o Evaluer en lien avec la responsable technique la pertinence de la demande et si un entretien est nécessaire (celui-ci peut se faire à deux si besoin). o Répondre à toutes les demandes de stage par voie postale, téléphone ou mail.

o Mettre à jour la planification annuelle des stagiaires régulièrement

o Remplir les conventions de stage et les renvoyer à la stagiaire accompagnée de la Charte d’accueil du stagiaire. o S’assurer qu’un exemplaire de la convention est remis au multi-accueil le 1er jour du

stage. - Gère les formations de l’équipe de professionnels

o Contacter différents organismes de formation dès septembre puis début janvier pour recevoir leur catalogue de formations et les mettre à disposition de toute l’équipe.

o Participer à d’éventuelles réunions de présentations de formations (type ALISE). o Remplir le plan annuel de formation avant le 31 janvier. o Remplir, renvoyer et tracer les demandes de remboursement à Habitat-Formation après chaque session. - Participe à la réunion de bureau.

Tout document à rédiger doit faire l’objet de l’aval de la présidence avant envoi ou affichage au sein de la structure.

Les commissions

Afin d’organiser le fonctionnement du multi-accueil, l’ensemble des tâches à effectuer est exposé par la Présidence aux différentes familles, et c’est lors de ce premier Conseil Associatif que la famille choisit sa commission.

Chaque commission prend en charge un domaine du fonctionnement du multi-accueil, formule des propositions et en définit ses actions.

A chaque Conseil Associatif, un point est fait sur chaque commission.

Par ailleurs, les familles se doivent de conserver (et transmettre si nécessaire) des traces écrites détaillant précisément le travail réalisé. Le travail et les documents de chaque commission doivent être transparents et accessibles, chaque membre de l’association pouvant en obtenir et les consulter sur simple demande.

Chaque famille doit avoir une commission.

Les familles peuvent demander à changer de commission en Conseil Associatif, ce changement est alors soumis au fait que toutes les commissions (notamment indispensables) soient prises en charge. Si le Bureau constate qu’une famille ne prend pas en charge correctement sa commission, une rencontre sera organisée avec la Présidence ou la Vice-Présidence du pôle famille.

Les commissions doivent être assurées toute l’année par les familles qui en sont responsables en partenariat avec une personne de l’équipe.

Dans le but de rationaliser le fonctionnement du multi-accueil, l’ensemble des tâches à effectuer est réparti entre les différentes familles, et c’est lors du premier conseil de l’année multi-accueil que chaque famille se voit attribuer sa commission. Les familles ne sont pas dans l’obligation de reprendre la même commission que l’année précédente. Pour le détail des commissions, se rapporter au livret « commissions ».

Les permanences

Les horaires

Les permanences des familles se déroulent du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 pour une durée variant de 3 ou 4 heures par semaine selon les besoins de la structure pour un enfant présent entre 3 et 5 jours par semaine au multi-accueil :

  • Les 3 heures peuvent être réparties de la manière suivante :

➢ 2 fois 1h30 par semaine ➢ 1 fois 3h par semaine ➢ 1 fois 6h tous les 15 jours

  • Les 4 heures peuvent être réparties de la manière suivante :

➢ 2 fois 2h par semaine ➢ 1 fois 4h par semaine ➢ 1 fois 8h tous les 15 jours

- 1h30 à 2h par semaine selon les besoins de la structure pour un enfant présent 2 jours par semaine au multi-accueil :

  • Les 1h30 ou 2h peuvent être réparties de la manière suivante :

➢ 1h30 ou 2h par semaine ➢ 3h ou 4 h tous les 15 jours

- 1h30 à 2h tous les 15 jours selon les besoins de la structure pour un enfant présent une journée par semaine

Les familles ayant 2 enfants simultanément au multi-accueil effectuent une fois et demi le nombre du d’heures de permanence dues pour un enfant.

Les règles

Les décomptes de permanence sont réalisés du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 (période dite d’ « année multi-accueil »).

Conformément aux dispositions en vigueur pour les établissements à gestion parentale, chaque famille doit assurer son nombre d’heures de permanence par quinzaine au multi-accueil toute l’année sauf :

- pendant les semaines non réservées, - si la permanence est un jour de fermeture du multi-accueil : jours fériés, ou fermeture exceptionnelle. Dans la mesure du possible, il est souhaitable que la famille essaye de trouver un autre créneau sur les autres jours, - durant un congé maternité (1 mois avant, 3 mois après),

Les parents se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer une de leurs permanences doivent par eux même trouver un autre parent pour les remplacer (maladie de l’enfant, maladie du parent ou absence prévue), la permanence sera alors due à ce dernier.

Dans tous les autres cas, les permanences sont dues au multi-accueil.

Toute famille réalisant une permanence supplémentaire pour remplacement exceptionnel d’un membre du personnel ne bénéficiera pas d’un crédit de permanence. En revanche, ce remplacement pourra servir à compenser une permanence due mais non réalisée.

Les parents effectuant une permanence peuvent amener pendant leur permanence leur(s) autre(s) enfant(s) qui restent sous leur entière responsabilité. Pour le bien-être des enfants du multi-accueil, il est déconseillé de venir en permanence avec d’autres enfants que ceux de la fratrie. La structure à balle sera interdite aux enfants de plus de 4 ans.

Tenue de la permanence (principe) :

Le ratio est à respecter en toutes circonstances :

  • 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas
  • 1 adulte pour 8 enfants qui marchent.

Il faut :

  • se répartir judicieusement dans les unités de vie (bébés/grands) et les différents espaces des pièces (pouvoir voir l’ensemble des enfants)
  • Eviter de laisser seul un adulte et faire le choix de 2 adultes chez les bébés / 2 chez les grands plutôt que 3/1.

Des protocoles sont mis en place (protocoles d’urgence, de nettoyage, pour sortir ...) et sont à suivre.

Les stagiaires ne doivent pas être mis en situation de responsabilités et laissés seuls avec les enfants.

Particularité : permanence pendant la réunion d’équipe

La permanence sur le temps de la réunion d’équipe est un temps de permanence important pour les parents pour plusieurs raisons :

  • Les parents vont être seuls pour accompagner les enfants pendant 1h30 (nécessité de s’organiser et se coordonner)
  • Le nombre de parents n’est pas le même qu’une permanence classique ce qui a des conséquences sur le comportement des adultes (trouver sa place, conversations..) et celui des enfants. Lorsque les conditions d’un bon accueil ne sont pas réunies (absence- retard de parent) les parents doivent aller chercher un membre d’équipe. Les membres d’équipe doivent s’assurer des bonnes conditions d’accueil avant de partir en réunion. Si elles ne sont pas réunies, un membre de l’équipe doit se détacher et rester avec les parents auprès des enfants. Les protocoles mis en place, les thématiques traitées lors des conseils de multi-accueil, le projet de fonctionnement (affiché) et le projet pédagogique (classeur bureau) sont les outils qui viennent encadrer ces permanences. Réunions de l’ensemble des parents

Les conseils pédagogiques

Le Conseil Pédagogique se réunit selon les besoins, une fois tous les deux mois environ. Il regroupe l’ensemble des familles et membres de l’Association et les membres du Personnel. Il permet aux parents de rencontrer l’équipe pour aborder les sujets relatifs à l’enfance et au bon fonctionnement du multi-accueil. Les orientations concernant la pédagogie et l’éducation des enfants sont débattues puis inscrites dans le projet éducatif. La présence des familles et des membres du personnel est obligatoire, même pour les familles monoparentales.

Les Conseils Associatifs

Le Conseil Associatif se réunit tous les mois généralement le dernier vendredi de chaque mois. Il peut y avoir des personnes invitées sur l’initiative ou avec l’accord de la Présidence. La Présidence est tenue de communiquer avant et à tous, l’ordre du jour et d’y inscrire tous les sujets que chacun souhaite voir aborder. Toute personne souhaitant voir aborder un sujet important doit en avertir un membre du bureau avant la réunion de bureau dont la date est indiquée au tableau.

Le Conseil Associatif définit les orientations et traite des questions d’ordre administratif et pédagogique.

Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’Association. Les décisions, à l’exception des cas particuliers expressément mentionnés dans le Règlement de Fonctionnement ou les statuts de l’Association, sont soumises à un vote à la majorité relative sur la base des suffrages exprimés (les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte). En cas d’égalité des votes, la voix de la Présidence est prépondérante. Chaque membre de l’Association peut également soumettre librement des propositions au vote après concertation avec la Présidence.

La présence de toutes les familles en Conseil Associatif est obligatoire car elle leur permet d’être informées des problèmes du multi-accueil et de participer activement et en toute connaissance de cause à la prise de décisions, afin d’y adhérer ultérieurement. Les absences au Conseil Associatif doivent par conséquent garder un caractère exceptionnel et être portées dès que possible directement à la connaissance de la Présidence dans la mesure où si le quorum n’est pas atteint, le Conseil Associatif est automatiquement reporté.

Les absences en Conseil Associatif ne peuvent être que des absences imprévisibles dues à un cas de force majeure, la famille étant tenue de présenter à la Présidence une lettre justificative dans les deux jours suivants. A titre d’exemple, le fait de ne pas avoir de mode de garde pour son enfant le soir du Conseil Associatif, alors que la famille a été informée de la date du Conseil Associatif préalablement, ne constitue pas un motif légitime d’absence en Conseil Associatif.

Toute famille absente et excusée a le devoir de donner son pouvoir de vote à un autre membre de l’Association de son choix (par défaut : la Présidence) en présentant un « Bon pour pouvoir » à la Présidence. Chaque famille ne pourra disposer que d’un seul pouvoir. Toute famille absente et excusée a également le devoir de communiquer à un autre membre de l’Association de son choix les éléments de réponse aux points concernant sa commission qui sont portés à l’ordre du jour.

Les familles absentes ne pourront s’opposer aux décisions prises en leur absence, ni les remettre en cause lors du Conseil Associatif suivant.

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des familles membres du multi-accueil et des invités (exemple : le maire) et se réunit habituellement une fois par an. Elle permet de faire le résumé des activités de l’année écoulée et proposer des perspectives pour l’avenir de l’Association. La Présidence présente un rapport moral et la Trésorerie peut y exposer un rapport financier. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour élire un nouveau Président, pour renouveler le Bureau ou modifier les statuts de l’Association.

Les autres implications

Entretien du multi-accueil

En cas d’absence de l’agent d’entretien (maladie, formation, congés...), il est demandé aux familles d’assurer le ménage après le départ des enfants en fin de journée. Un roulement est établi par la commission Hygiène et est communiqué aux familles. Si la commission Hygiène constate qu’une famille devant assurer un tour de ménage n’est pas venue au multi-accueil les jours précédents son tour de ménage (congés, maladie enfant...) et n’a potentiellement pas eu l’information sur son tour de ménage à effectuer, la commission Hygiène informera la famille par téléphone. En cas d’impossibilité pour la famille d’assurer son tour de ménage, elle doit en informer immédiatement la commission Hygiène et trouver parmi les autres familles un remplaçant. Quatre grands ménages du multi-accueil sont prévus dans l’année. Chaque famille devra participer à deux de ces grands ménages (ou à un seul si les deux parents participent au même).

Une famille n’assurant pas son tour de ménage ou de grand ménage et ne trouvant pas de remplaçant recevra un avertissement de la part du Bureau.

Repas

En cas d’absence de la cuisinière, il est demandé à un membre de l’équipe de professionnels formé à la norme HACCP d’effectuer les repas, prévus au menu, au sein de la multi-accueil (du fait de l’absence de la cuisinière, les repas peuvent évoluer pour en faciliter leur préparation).

Autres sollicitations possibles

L’intégration d’un multi-accueil parentale induit l’acceptation d’une implication associative pour la famille. A ce titre, les familles de la multi-accueil pourront être sollicitées par le Bureau pour diverses activités, le soir, ou le week-end notamment : ateliers de travail sur des projets relatifs à la multi- accueil, installation de matériel le soir ou le week-end dans le jardin ou la multi-accueil, réaménagement de la multi-accueil en dehors de la présence des enfants, présence sur le stand du Forum des associations, vente du muguet, bourse à la puériculture, etc...

Divers

Engagement à respecter le présent règlement

Les parents (ou représentants légaux de l’enfant) sont membres de droit de l’Association lorsqu’ils adhèrent à l’Association « Flocon Papillon » en confirmant l’inscription de leur enfant au multi- accueil. La confirmation de l’inscription de leur enfant implique la lecture, la compréhension et l’approbation sans réserve de l’ensemble des termes du présent Règlement de Fonctionnement.

L’ensemble des familles, du Personnel et des intervenants dans le multi-accueil sont tenus et s’engagent à se conformer en toute occasion au présent Règlement de Fonctionnement, en respectant les règles de vie, d’hygiène et de sécurité de l’établissement.

La Présidence et le Bureau ont tout pouvoir pour prendre immédiatement toute sanction en cas de manquement grave ou répété à ces obligations.

Droit à l’image

L’inscription au multi-accueil implique l’acceptation par les familles que leur enfant soit pris en photo ou filmé dans le cadre des activités du multi-accueil et que les photos ou films réalisés puissent être utilisés sur tous supports de communication de la multi-accueil (journal, exposition, affichage, projections, ...). L’utilisation de ces matériels pour les rapports de stage devra faire l’objet de demandes spécifiques.